PROTOCOLE DE BIOSECURITE
INFORMATION DE PRESSE

Selon Greenpeace, il ne devrait pas y avoir de dissémination irréversible d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement en raison de leurs impacts négatifs potentiels sur la biodiversité, prenant également en compte la santé humaine. Il est déjà bien connu que les disséminations d'OGM peuvent avoir des effets irréversibles sur les écosystèmes et que la pollution génétique peut conduire à des dommages d'origine humaine auto-multiplicateurs sur l'environnement. Les évaluations actuelles des impacts négatifs potentiels des OGM ne considèrent que rarement les effets possibles à long terme sur l'environnement et la santé humaine.

PROTOCOLE DE BIOSECURITE : LES 10 ELEMENTS CLES

• Le principe de précaution doit être le but premier et la base de toute prise de décision dans le cadre du Protocole de Biosécurité. En l'absence de consensus parmi les scientifiques au sujet de la sécurité environnementale et sanitaire des disséminations d'OGM (nommés dans ces négociations organismes vivants modifiés et produits dérivés), le Protocole de Biosécurité doit accorder aux Etats la possibilité de prendre des mesures ou actions préventives. Les suggestions de créer une liste d'organismes vivants modifiés qui seraient exclus de la portée du Protocole seraient inconsistantes avec l'approche de précaution et doivent donc être rejetées ;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité doit établir une procédure d'accord préalable informé pour tous les organismes vivants modifiés et les produits dérivés, incluant en particulier les matières premières agricoles transgéniques, avant tout mouvement transfrontalier. Le Protocole doit réaffirmer le droit des pays d'interdire les cargaisons d'organismes vivants modifiés et produits dérivés sur la base d'inquiétudes concernant les impacts négatifs potentiels sur l'environnement, la santé humaine et les conditions socio-économiques ;
  
  
• Des dispositions pour l'établissement d'un régime de responsabilité efficace concernant toutes les activités couvertes par le Protocole de Biosécurité doivent être adoptées. A ce stade des négociations, il ne faut pas céder sur les engagements de développer de telles règles dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du Protocole ;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité doit exiger l'étiquetage et la traçabilité des organismes vivants modifiés et produits dérivés pour des raisons de biosécurité ;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité doit comporter des mesures permettant d'interdire et d'éliminer au niveau planétaire tout organisme vivant modifié susceptible de provoquer des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation soutenable de la biodiversité, en tenant aussi compte des risques pour la santé humaine ;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité doit empêcher toute importation ou dissémination d'organismes vivants modifiés et produits dérivés dans les centres de diversité génétique et les centres d'origine ou les aires écologiquement sensibles ;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité doit s'appliquer aux produits dérivés d'organismes vivants modifiés ;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité et son accord préalable en connaissance de cause doivent s'appliquer aux organismes vivants modifiés destinés à une utilisation confinée ;
  
  
• Afin de renforcer le Protocole de Biosécurité et encourager à y adhérer, il ne devrait pas y avoir de commerce d'OVM avec des non-parties au Protocole. Des accords avec des non-parties ne doivent être permis que sur la base de termes plus stricts sur le plan de l'environnement que les règles du Protocole;
  
  
• Le Protocole de Biosécurité sera l'instrument international juridique le plus complet en ce qui concerne la réglementation de l'utilisation des organismes vivants modifiés. Toute suggestion de subordination à d'autres accords internationaux, tels que les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, serait inconsistante avec les buts et l'objectif de la Convention sur la Diversité Biologique.

Greenpeace a préparé un texte de négociation annoté pour le Protocole de Biosécurité, disponible sur demande (en anglais).

Pour plus d'information, veuillez contacter la délégation de Greenpeace International:
(514) 243 5709;
(514) 975 1774.

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